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The Law Library of Congress collection contains the following Haitian law titles. The titles in the public domain will be digitized by the Law Library of Congress and made available through various locations including the Library of Congress catalog. The goal of this project is to offer a comprehensive legal collection for Haiti. In addition, public access to summaries of and related information about 810 laws of Haiti is available through the Global Legal Information Network Archive.

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LCCN AUTHOR TITLE IMPRINT CALL NUMBER
79110216 Delatour, Ferdinand. 150 ans du régime du code civil dans le contexte social haïtien, 1826-1976 / Ferdinand Delatour. Port-au-Prince : Les Éditions Fardin, [between 1976 and 1978] KGS389 .D457 1976
98176720 Haiti. 1801-1987, deux siècles de constitutions haïtiennes : textes complets de 28 constitutions dont 12 amendements : une réproduction actualisée de deux numéros spéciaux de l'hébdomadaire "Le petit samedi soir" numéro 578 (20 avril 1985) et 598 [Haïti?] : Editions Jardin, 1998. KGS2910 1998 GLOBAL
52066504 Alexandre, Pierre C. A propos de la législation sur línventaire. Port-au-Prince,Au Service de ládministration haïtienne, 1951 [i. e. 1952] KGS3367 .A954 1951
46038390 Dévot, Justin. [from old catalog] Acta et verba ... Paris, F. Pichon, 1893. LAW HAITI 7 Dévo
ltf91026310 Lespinasse, Edmond de. Affaire de la consolidation; le pourvoi en cassation contre le jugement de condamnation. Port-au-Prince, Impr. de F. Smith, 1905. KGS138.M97 L47 1905
ltf91026311 Lespinasse, Edmond de. Affaire de la consolidation; pourvoi en cassation des accusés. Port-au-Prince, Impr. de Mme F. Smith, 1904. KGS138.M97 L47 1904
59052061 Lamy, Amilcar F. Affaires communales; tableau des attributions de l'edilité suivi du tarif communal et d'un répertoire de legislation. Port-au-Prince, Haïti, 1950. KGS3375 .L376 1950
53020607 Vincent, Sténio, pres. Haiti, 1874- Affaires émile Rigaud; documents et piec̀es judiciaires. Port-au-Prince, Impr. de l'État, 1947. KGS135.R54 V56 1947
83172096 Pascal-Trouillot, Ertha. Analyse de la legislation révisant le statut de la femme mariée : le décret du 8 octobre 1982 et le Code civil : avec un index alphabétique et lexical et la reproduction du décret du 8 octobre 1982 / Ertha Pascal Trouillot. Port-au-Prince, Haïti : Impr. H. Deschamps, [1983] KGS502.A41982 P37 1983 GLOBAL
unk85006523 Haiti. Laws, statutes, etc. [from old catalog] Annuaire de législation haítienne publié par M. E. Mathon ... Port-au-Prince, Imprimerie J. Verrollot, 1905- LAW West Indies Haiti 1 1904
2010217021   Annuaire de legislation haïtienne. Port-au-Prince : Impr. Verrollot, 1905-[1920?] KGS35 .M34
96201884 Julien, René. Au tribunal de simple police : je suis mon propre avocat / René Julien. [Haïti : s.n., 1996] KGS5805 .J85 1996
86215840 Michel, Georges, Dr. Autour des constitutions républicaines haïtiennes / Georges Michel. Port-au-Prince, Haïti : Editions Fardin, 1986. KGS2919 .M53 1986
68128878 Lamy, Amilcar F. Autour du rapport Lespinasse sur le droit de propriété immobilière des étrangers (d'apres le Cours d'histoire du droit haïtien, 1951-1952) [Port-au-Prince, 1953?] KGS558 .L36 1953
2008375218 Saint-Louis, Vertus. Aux origines du drame d'Haïti : droit et commerce maritime (1794-1806) / Vertus Saint-Louis. [Haïti] : Bibliothèque nationale d'Haiti, [2006?] KGS1400 .S25 2006
80115471 Vandal, Jean. Barreaux d'Haiti : points de vue et perspectives / Jean Vandal. Port-au-Prince, Haiti : Ateliers Fardin, [1979?] KGS233 .V365 1979
94641545 Haiti. Cour de cassation. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en toutes matières. Port-au-Prince, Haiti, W.I. : Editions des Antilles, [1991] Croix-des-Bouquets, Haiti : Ateliers Mitspa, [1994- KGS70 .A24
33024686 Haiti. Tribunal de cassation. Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation. Port-au-Prince : Impr. nationale, -1958. KGS70 .A21856
11034773 Haiti. Bulletin des lois et actes. Port-au-Prince : Impr. nationale, 1879- KGS35 .A22
2010217020 Haiti. Bulletin des lois. Port-au-Prince : Impr. nationale, 1870-1878. KGS35 .A22
87647151   Bulletin du Conseil. [Port-au-Prince] : Ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince KGS239.P67 A23
ltf91032316 Haiti (Republic). Laws, statutes, etc. [from old catalog] Bulletin général des lois de la République d'Haiti actuellement en vigueur et réunies dans un ordre méthodique. Publié par Charles Bouchereau. Port-au-Prince, Imp. E. Chenet, 1909- LAW HAITI 1 1910
2005479233 Mullery, Me. Catéchisme élémentaire de la procédure : calqué sur les principes fondamentaux consacrés par les meilleurs juriconsultes français et mis en rapport avec la législation haîtienne et la jurisprudence établie par les arrêts du Tribunal Port-au-Prince, Haïti, Editions Fardin, 2002. KGS2579 .M85 2002
unk85004218 Marcelin, Frédéric, 1848-1917 Chambres Législatives d'Haïti (1892-1894). Deuxième Partie. Paris, Société anonyme de L'Imprimerie Kugelmann, 1896. KGS3073 .M37 1896
82646075   Chronique judiciaire d'Haiti. Port-au-Prince : L. Lacarrie?re, 1980- K3 .H73

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36001990 Haiti. Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et franc̦aises et références aux auteurs : précédé de la constitution de 1918 amendée en 1928 / par Abel-Nicolas Léger. Port-au-Prince : Impr. de "La Presse", 1931. KGS404.31825 .L44 1931
86204213 Haiti. Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises et références aux auteurs, précédé de la Constitution de 1918, amendée en 1928 / par Abel-Nicolas Léger. Port-au-Prince, Haiti : Editions Fardin, 1986. KGS404.31825.A6 L44 1986
2005428927 Haiti. Code civil d'Haïti : Chambre des Communes, 4 mars 1825, sénat 20 août 1825, promulgation 27 mars 1825 / mis à jour par Jean Vandal. Port-au-Prince : Edityav, Février, 2004. KGS404.31825 .A52 2004 GLOBAL
11027341 Haiti. Code civil d'Haïti, annoté, avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français précédé de la Constitution du 9 octobre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant Port-au-Prince, Haïti, L'auteur; [etc., etc.] 1892 LAW HAITI 3 Civil 1892
12004112 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code civil d'Haïti. [Paris], T. Bouchereau, 1864. LAW HAITI 3 Civil 1864
94126601 Haiti. Code civil haïtien : annoté & mis à jour par / Menan Pierre-Louis. Port-au-Prince : Presses de l'Imprimeur II, [1993-1995] KGS404.31825.A6 P54 1993
97185583 Haiti. Code de commerce : (loi du 27 mars 1826, modifiée par le décret-loi du 22 décembre 1944) / annoté & mis à jour par Menan Pierre-Louis. Port-au-Prince : Presses du D.E.L., [1997?] KGS1054.31826 .H35 1997
2005428926 Haiti Code de commerce : chambre des députés 8 mars 1826, Sénat 28 mars 1826, exécutoire à partir du ler juillet 1827, révisé par le décret-loi du 22 décembre 1944 : mis à jour, avec en apppendice les lois et conventions commerciales / [Jean Port-au-Prince : Edityav, [2001]. KGS1054.31944 .A52 2001 GLOBAL
93170458 Haiti. Code de commerce : loi du 27 Mars 1826, modifiée par le décret-loi du 22 décembre 1944 / annoté par Menan Pierre-Louis. Port-au-Prince : Editions Fardin, 1987. KGS1054.31944.A6 P54 1987
11002254 Haiti. Code de commerce d'Haiti, contenant la conférence des articles des codes entre eux et leur correspondance avec les articles du code de commerce français; les textes nouveaux qui le complétent ou le modifient; précédé d'une introduction histori Berlin, R. v. Decker; [etc., etc., c1910] LAW HAITI 3 Comm 1910
27008059 Haiti. Code de commerce haitien : mis au courant de la législation en vigueur ... / par Louis Borno. Port-au-Prince : Impr. de l'Abeille, 1910. LAW HAITI 3 Comm 1910
45020796 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code de commerce; Loi du 27 mars 1826 modifiée par le Décret-loi du 22 décembre 1944. Port-au-Prince, Haïti, Imprimerie de l'état, 1945. LAW HAITI 3 Comm 1945
79103060 Haiti (Republic). Laws, statutes, etc. Code de lois usuelles / Ertha P. Trouillot, Ernst Trouillot. Port-au-Prince : Éditions H. Deschamps, [1978] LAW HAITI 2 1978
99226179 99226202 Haiti. Code de lois usuelles / Ertha Pascal-Trouillot, Ernst Trouillot ; réédité et mis à jour par Ertha Pascal-Trouillot. Montréal, Québec : Editions SEMIS, 1998. KGS43 1998 GLOBAL
94189208 Haiti. Code de lois usuelles mis à jour / par Ertha Pascal-Trouillot. Port-au-Prince, Haiti : Editions H. Deschamps, 1989. KGS43 1989
90192609 Haiti. Code de procédure civile / annoté par Luc D. Hector ; [préfacé par Ertha Pascal Trouillot]. Port-au-Prince, Haïti : H. Deschamps, [1989] KGS2574.31964.A6 H434 1989
83184658 Haiti. Code de procédure civile / annoté par René Matard. Port-au-Prince, Haïti : Editions du Soleil, [1981] KGS2574.51964 .H34 1981
2005451774 Haiti. Code de procédure civile : voté par la Chambre Législative le 17 septembre 1963, promulgué le 17 janvier 1964 / annoté par Pierre Marie Michel. [Port-au-Prince, Haïti : s.n. 1999] KGS2574.31964 .M53 1999 GLOBAL
04031574 Haiti (Republic) Laws, statutes. etc. [from old catalog] Code de proce?dure civile annote? ... New York, Imprimerie L. Weiss & cie, 1902. LAW HAITI 3 Civil Proc. 1902
31014026 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules, Port-au-Prince, Imprimerie de l'Abeille, 1909-(1931) LAW HAITI 3 Civil Proc. 1909-31
ltf91025143 Haiti (Republic). Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code de procédure civile d'Haïti. Cayes, Impr. nationale, 1860. LAW HAITI 3 Civil Proc. 1860
68119505 Haiti. Code de procédure civile, 1963. Voté le 17 septembre 1963 par l'Assamblee législative, promulgué le 17 janvier 1964, exécutoire à partir du premier avril 1964. Port-au-Prince, Impr. de l'État, 1965. LAW HAITI 3 Civil Proc. 1965
unk85002971 Haiti. Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code de procédure civile, avec les dernieres modifications Port-au-Prince, Imprimerie A. A. Héraux, 1924. LAW HAITI 3 Civil Proc. 1924
34003656 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code de procédure civile, avec les dernières modifications annoté, et contenant les arrêts du Tribunal de cassation, Port-au-Prince, Haiti, Imprimerie A. Héraux, 1933. LAW HAITI 3 Civil Proc.
44016956 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code de procédure civile, avec les dernières modifications. Port-au-Prince, Haïti, Imprimerie A. P. Barthélemy, 1943. LAW HAITI 3 Civil Proc. 1943

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Last Updated: 10/01/2014