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The Law Library of Congress collection contains the following Haitian law titles. The titles in the public domain will be digitized by the Law Library of Congress and made available through various locations including the Library of Congress catalog. The goal of this project is to offer a comprehensive legal collection for Haiti. In addition, public access to summaries of and related information about 810 laws of Haiti is currently available through the Global Legal Information Network.

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LCCN AUTHOR TITLE IMPRINT CALL NUMBER
60020040 Haiti. Code de procédure civile. Annoté par Pierre Gonzalès. [La Roche-sur-Yon? (Vendée) France, 1959] LAW HAITI 3 Civil Proc. 1959
82178687 Haiti. Code des délais, annoté : contenant les dispositions de lois de procédure en matière des délais / édité par André Ed. Zamor avec la collaboration de Mercin Rivière. Port-au-Prince, Haïti : Impri. H. Deschamps, [197-?] KGS367.T54 A3 1970z
45013898 Haiti. Code des lois usuelles, recueil de lois, revu, annoté et corrigé, edite par Hermann Chancy... [Port-au-Prince, Haïti, Imprimerie modèle] 1944. LAW HAITI 2 1944
45025838 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code des lois usuelles; receuil [!] de lois annoté et commenté, avec annexe et suivi de quelques aspects de la jurisprudence récente du Tribunal de cassation. [Port-au-Prince, Haïti, Imprimerie modèle] 1937.. LAW HAITI 2 1937
57032522 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code des lois usuelles; recueil des lois et de jurisprudence. [Port-au-Prince] Impr. "La Gazette du palais," 1954. LAW HAITI 2 1954
81145185 Haiti. Code des sociétés (de commerce, de banques et de coopératives) : Haïti / [édité par] Jean Vandal. Port-au-Prince, Haïti : Éditions Fardin, 1980. LAW HAITI 4 Corp 1980
56044914 Haiti. Code d'hygiène, d'assistance publique et sociale [par] Athemas Bellerive. 'Port-au-Prince, Impr. de l'État, 1954 LAW HAITI 4 Public Health 1954
45007061 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code d'hygiène, d'assistance publique et sociale, Port-au-Prince, Haïti, Imprimerie de l'état, 1945. LAW HAITI 4 Public Health 1945
00271276 Haiti. Code d'instruction criminelle : loi du 30 juillet 1835, mis a jour / Jean Vandal. Port-au-Prince, Haiti : Edityav, 1998. KGS5814.31835 .H35 1998 GLOBAL
2005428925 Haiti. Code d'instruction criminelle : loi du 30 juillet 1835, mis a jour, avec en appendice, les lois particulieres de procedure penale / [Jean Vandal]. Port-au-Prince : Edityav, [1998] KGS5814.31835 .A52 1998 GLOBAL
44016919 Haiti. Code d'instruction criminelle : revisé et contenant les dernieres modifications / édité par Aug. A. Héraux. Port-au-Prince : Imp. A. A. Héraux, 1935. LAW HAITI 3 Crim Proc 1935
88207333 Haiti. Code d'instruction criminelle : voté à la chambre des Représentants le 14 juillet, au Sénat de la République le 30 juillet, promulgué le 31 juillet 1835 / [annoté par Menan Pierre-Louis]. Port-au-Prince, Haïti : Impr. H. Deschamps, [1987] KGS5814.31835.A6 P53 1987
96201918 99209098 Haiti. Code d'instruction criminelle : voté à la Chambre des représentants le 14 juillet, au Sénat de la République le 30 juillet, promulgué le 31 juillet 1835 / [annoté par Menan Pierre-Louis]. [Haïti : s.n., 1995] KGS5814.31835.A6 P53 1995
60045337 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code d'instruction criminelle avec les dernières modifications. Port-au-Prince, H. Deschamps [1958?] LAW HAITI 3 Crim Proc [195 ]
38021819 Haiti. Code d'instruction criminelle et Code pénal, annotés avec annexes par Léon Nau. Paris, Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1909. KGS5814.31835 .N38 1909
19013448 Haiti. Code d'instruction criminelle et Code pénal, annotés avec annexes, par Léon Nau. Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1914. LAW HAITI 3 Crim Proc 1914
44013072 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code d'instruction criminelle, avec les dernières modifications. Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps [1943?] LAW HAITI 3 Crim Proc [1943]
2009481931 Pierre-Louis, Menan. Code d'instruction criminelle, promulgué le 31 juillet 1835 : mis à jour et annoté / par Menan Pierre-Louis et Patrick Pierre-Louis. Port-au-Prince, Haïti : Éditions Zémès, c2009. KGS5814.31835 .P54 2009
41040692 Nau, Maurice. Code domanial, contenant les lois et actes relatifs aux droits de propriété en Haïti à l'arpentage et au notariat, 1804-1930, par Maurice Nau ... et Nemours Telhomme. Port-au-Prince (Haïti) Imprimerie N. Telhomme, 1930. KGS3368 .N38 1930
68122107 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code douanier Dr. François Duvalier. Port-au-Prince, Impr. de l'État, 1963. LAW HAITI 4 Customs 1963
79104292 Haiti (Republic). Laws, statutes, etc. Code douanier Dr. François Duvalier. [Port-au-Prince] : Département des Finances et des Affaires Économiques, [1974] LAW HAITI 4 Customs 1974
94132069 Haiti. Code du travail de la République d'Haïti / Jean-Frédéric Salès. Port-au-Prince, Haïti : Presses de l'Université Quisqueya, [1992] KGS1784.31984.A6 S25 1992
65083859 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code du travail François Duvalier. Port-au-Prince, Impr. de l'État, 1961. LAW HAITI 4 Labor 1961
95145983 Haiti. Code fiscal : mis à jour / [édition realisée par] Joseph Paillant. Port-au-Prince, Haiti : Impr. H. Deschamps, 1994. KGS4584 1994
00296189 Haiti. Code fiscal : mis à jour 1998 / Joseph Paillant. [Port-au-Prince, Haiti] : Impr. H. Deschamps, [1998] KGS4584 1998 GLOBAL

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LCCN AUTHOR TITLE IMPRINT CALL NUMBER
2010288110 Haiti. Code fiscal haïtien : recettes internes et communales, principales lois douanières, textes divers à caractère économique / Administration générale des contributions. Port-au-Prince, Haiti : Impr. de l'État, 1953. KGS4584 1953
79122085 Haiti (Republic). Laws, statutes, etc. Code fiscal haïtien : supplément, 1958-1978, annoté, avec références au Code fiscal haïtien / République d'Haïti, Département des finances et des affaires économiques. Port-au-Prince : Presses nationales d'Haïti, 1979- LAW HAITI 4 Taxation 1979
89204587 Servincent, Théogène. Code formulaire de l'état civil d'Haïti / par Théogène Servincent. Paris : Impr. Chaix, 1888. KGS450 .A62 1888
88109440 Haiti. Code pénal / annoté par Menan Pierre-Louis. Port-au-Prince, Haïti : Editions Fardin, [1985] KGS5414.31835.A6 P54 1985
88204233 Haiti. Code pénal : Chambre des communes 29 juillet 1835, Sénat 10 août 1835, promulgation 11 août 1835 / mis à jour par Jean Vandal. Port-au-Prince, Haiti : Editions Fardin, 1988. KGS5414.31835 .A52 1988
00271274 Haiti. Code penal : mis à jour : Chambre des communes 29 juillet 1835, Sénat 10 août 1835, promulgation 11 août 1835 / par Jean Vandal. Port-au-Prince, Haiti : Edityav, 1998. KGS5414.31835 .H347 1998 GLOBAL
97185591 Haiti. Code pénal : voté à la Chambre des communes, le 29 juillet au Sénat de la république, le 10 août promulgué, le 11 août 1835 / annoté par Menan Pierre-Louis. [Port-au-Prince, Haiti] : Editions Fardin, [1996] KGS5414.31835 .H35 1996
49023241 Haiti (Republic). Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code pénal avec les dernières modifications Port-au-Prince, H. Deschamps, 1948. LAW HAITI 3 Crim 1948
44020595 Haiti. Code pénal avec les dernieres modifications, annoté / par Aug. A. Héraux. Port-au-Prince : Impr. A. A. Héraux, 1938. LAW HAITI 3 Crim 1938
ltf91021297 Haiti (Republic). Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code pénal avec les dernières modifications, annoté par Aug. A. Héraux. Port-au-Prince, Impr. A.A. Héraux, 1932 LAW HAITI 3 Crim 1932
05029676 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code pénal et Code d'instruction criminelle, Cap Haïtien, Haiti, Chez l'auteur; Paris, C. Giard & E. Brière, 1901. LAW HAITI 3 Crim 1901
2009481932 Pierre-Louis, Menan. Code penal, promulgué le 11 août 1835 : mis à jour et annoté / par Menan Pierre-Louis et Patrick Pierre-Louis. Pétion-Ville, Haíti : Éditions Areytos, c2007. KGS5414.31835 .P54 2007 GLOBAL
86137809 Haiti. Code pénal. [Port-au-Prince] : Impr. des Antilles, 1984. KGS5414.31835 .A52 1984
98172390 Haiti. Code rural de 1963 / Département de la justice. Haïti : Le Département, 1984.. KGS3784.31962 .A52 1984a
94126592 Haiti. Code rural de Boyer, 1826 / avec les commentaires de Roger Petit-Frere, Jean Vandal, Georges E. Werleigh. Port-au-Prince, Haïti : Archives nationales d'Haïti : Maison H. Deschamps, 1992. KGS3784.31826 .A52 1992
13005855 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code rural d'Haïti publié avec commentaires & formulaire, notes et annexes à l'usage des fonctionnaires, officiers et agents de la police rurale, Port-au-Prince, Réimprimé par le Département de l'agriculture, 1890. LAW HAITI 4 Agri 1890
57056849 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code rural d'Haïti, publie avec commentaires et formulaire, notes et annexes à l'usage des fonctionnaires, officiers, et agents de la police rurale, Port-au-Prince, E. Chenet, 1908. LAW HAITI 4 Agri 1908
73221647 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code rural d'Haïti. Publié avec commentaires et formulaire, notes et annexes à l'usage des fonctionnaires, officiers et agents de la police rurale, Port-au-Prince, A. Guyot, 1872. LAW HAITI 4 Agri 1872
85109512 Haiti. Code rural Dr. François Duvalier / préparé par le Ministère de la justice. [Port-au-Prince, Haiti : Le Ministère, 1984] KGS3784.31962 .A52 1984
68122108 Haiti. Code rural Dr. François Duvalier. Port-au-Prince, Impr. de l'État, 1963. LAW HAITI 4 Agri 1963
42047812 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code rural et conseils communaux, législation communale et rurale; recueil des lois et arrêtés en vigueur. Port-au-Prince, E. Chenet, 1929. LAW HAITI 4 Agri 1929
53030114 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code rural, annoté par A. Rigal. Port-au-Prince, H. Deschamps, 1951. LAW HAITI 4 Agri 1951
57056865 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Code rural, avec les dernières modifications; recueil des lois en vigueur. Port au-Prince, Impr. A. A. Héraux, 1933. LAW HAITI 4 Agri 1933
53018527 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Codes haitiens annotés par A. Rigal. Port-au-Prince, Impr. A. P. Barthelemy [1952?] LAW HAITI 3 Codes 1952
72216781 Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] Codes haïtiens annotés, contenant 1o la conférence des articles entre eux, 2o, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3o Port-au-Prince, S. Rouzier, 1865- LAW HAITI 3 Civil 1865

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Last Updated: 02/28/2014