Periodical Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours. Volume 3

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    • Contributor: Haiti (Republic) - Linstant, S. - Édouard, Emmanuel - Linstant-Pradine, A.
    • Date: 1851
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  • Image 5 of Volume 3 ■5^ RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ACTES Dü GOUVERNEMENT D HAÍTl, DEPUIS LA PROCLAMATION DE SON INDÉPENDANCE jusqu a nos jours; le tout mis en ordre et publié, AVEC DES NOTES HISTORIQUES,…
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  • Image 8 of Volume 3 i parís. IMPRIMERIE DE E. DONNAUD, RUÉ CASSETTE, 9.
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  • Image 11 of Volume 3 RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ACTES Dü GOUYERNEMENT D HAÍTI ANNÉE 1818 N° 509. CmcuLAiRE dii Secreteare d État, aux administrateurs d arrondissement concernant les appointements des colonels com- mandant des régiments…
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    • Date: 1851
  • Image 12 of Volume 3 N» 5íO. Dépécue du Prcsidení d Ilmti, au Secrétaire d État, conccrnant les peseurs des douanes (1). Port-au-Princc, le 15 janvier 18^8. Par la loi du 21 avril 1807, sur la dircction…
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    • Date: 1851
  • Image 13 of Volume 3 3 ^-ISÍS] plusieiirs ciíoyens du pays. Le íarií pour íes patentes des bátimenís varié en raison de leur tonnage. Pour exécuíer ees conditions de la loi, et dans le premier cas, aucun…
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    • Date: 1851
  • Image 14 of Volume 3 [1818] 4 dises ou denrées pour faire des spéculations locales ees priviléges sont reserves aux Haitiens. Les consignataires étrangers pourront envoyer,d un port l autre de la République, ouverts au commerce extérieur,…
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    • Date: 1851
  • Image 15 of Volume 3 5 [18J8] Commissionnaires On entend par commissionnaires vendeurs dans les rúes, les personnes qui vendent de cette maniere au détail divers petits objets, et personne ne peut les soustraire la patente, en…
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  • Image 16 of Volume 3 [1818] 6 une patente supérieure a celle des spéculafeurs en denrées. Les pncotilleurs d une commune a une autre, ou qui vendent dans les campagnes, sont ceux qui portent des pacotilles de…
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  • Image 17 of Volume 3 7 8f8] N*5r2. Arrété concernant les anímaux épaves Port-au-Prince^ le 45 février 1818. {Cette piéce manque). N* 51 3 Avis du Secrétaire general^ concernant les pétitions adressces au Président d Haiti, sur…
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  • Image 18 of Volume 3 [1818] 8 nolre souvenir. Son Excellence le Président d Haíti, en mourant, nous a laissé pour héritage son amour et Tcxeniple de ses vcrtus c est en les ayant toujours sous les…
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  • Image 19 of Volume 3 9 [1818] paroisses sonneront pendant tout ce temps, et les ministres du cuite répéteront lacérémonie desobséquesdeSonExcellence; les troupes de chaqué garnison prendront les armes et y assisteront ainsi que íoutes les autorités.…
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  • Image 20 of Volume 3 [fSI8] ÍO Lundi, 30 du courant, midi, l assemblée gónéralc sera battue, les troupes prendront les armes. Les gardes nationales et les troupes de ligne de toufes armes bo r- deront !a…
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  • Image 21 of Volume 3 íl j [lá18] Les instituteurs publics et leurs eleves Le peuple Et enfin les chasseurs cheval fermeront la marche. Dans l ordreci-dessus, le cortége se rendra a l église, et de l…
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  • Image 22 of Volume 3 818] 12 République, soit imprimé, publié et exécuté selon sa forme el leneur, el qu il soit revétu du sccau de la République. Donné au Palais national du Port-au-Priace, le 31 mars…
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  • Image 23 of Volume 3 13 [18181 de suspendre nolre douleur, elnous commandeiil ce que nos devoirs exi- gent. 11 faut donner un chef la République qui réunisse toules les qualités qui pcuvenl la conserver, la diriger,…
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  • Image 24 of Volume 3 8I8] I U n Gouvcrnemcnl libre el paiernel de la Répiíblique. Vous allez y metlrc le sceau en prononoant le sermenl que la Consütution prescrit. Le discours terminé et le silence ayant…
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  • Image 25 of Volume 3 conduit le Président d Haíti a son Palais; et le Sénat, verdii a la Maison nationale, a terminé la séance. Fait et clos le présent procés-verbal les jour, mois et an que…
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  • Image 26 of Volume 3 [1818] 16 vincibles Mais il faut étre sages, et ríen n arrétera le cours de nos bellesdestinées la République d Haiti triomphera, les Uaitiens, lepeuple l ont résolu, et ce sera Appelé…
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  • Image 27 of Volume 3 17 [Í818] sera bien douce, car je ne dois que des éloges de la reconnaissance et mon admiration au peuple et l armée. Dans ees douloureuses circonstances, l ordre a été parfait…
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  • Image 28 of Volume 3 [1818] 18 N 519. Okdrk du jour du méme, qiii accorde leur gráce avx prisonniers non frappés de peine capitale. Port-au-Prince^ le 2 avril 1818. Jean-Pierre Boyer, Président d Haiti, Nous n…
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  • Image 29 of Volume 3 19 IJ8I8] regarás sur l humanité soufFrante, sur ceux qui, méme coupables, ont besoin du moment de l indulgence; c est pourquoi nous avons pensé marcher d accord avec les principes regus,…
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  • Image 30 of Volume 3 [1818] -JO sont pas souillés de crimes capitaux emportant peine de mort. Cette gráce s étend, pour cette fois, a ceux méme frappés déjá par un juge- ment, soit pour cause de…
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  • Image 31 of Volume 3 21 [|«18J qui sont sous le coup d un par-corps, seront également. élargis, en fournissant caution Nous mettons notre confiance que, dans cet acte de clémeiice, chacun de ceux qui en recevra…
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  • Image 32 of Volume 3 [1818] 22 nous. La nation s est montrée dans tout l éclat de sa grandeur, de son courage, desafermeté. Nos institutions, préparées sous son au- guste gouvernement, doivent etre sacrées et conservées.…
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  • Image 33 of Volume 3 23 [1818] Vous régíerez jusqu l époque susdite avec les adjudicataires des droits établis sur les boucheries et enfin tout ce qui fournit une branche de revenus a la République sera reconnu…
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  • Image 34 of Volume 3 [Í8í8] 24 n° 238 d arréter votre comptabilité au 31 mars dernier, il est en- tendu qu elle doit se rcnouveler au 3\ du courant, et que la serie de vos números…
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  • Image 35 of Volume 3 25 [1818] N° 525. A VIS du Secré taire general, relatif aux jours d audience du Président d Haití. Port-au-Prince, le 7 avril 1818. Le Secrétaire general prés Son Excellence le Président…
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  • Image 36 of Volume 3 11818] 26 de nous voirtoujours réunis autourdc l óflifice qu il a levé; que les vertus qui le caractérisaient seront étcrnellemcnt la boussole qui dirigera le vaisseau du peuple haítien. En acceptant…
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  • Image 37 of Volume 3 27 [1818] cachetees, spécifieront le prix auquel on se soumettra a faire l entre- prise et le nom de la caution que l on offrira pour l exécution du marché, dans le…
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  • Image 38 of Volume 3 [1818] 28 N 529. Ordre du joür du Président d Hditi^ pour les inspections des armes, ct sur d autres tronches du service militaire (1), Porl-au-Prince, le 14 avril 1818. Jean-Pieriie Boyeu,…
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  • Image 39 of Volume 3 29 [j818] invalide et décrira la nature de leurs infirniiíés, il sera assisté (run officier de santé que désignera l inspecteur en chef de ce service. Le Président d Haíti compte sur…
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  • Image 40 of Volume 3 i [1818] 30 531. CiRCüLAiRE du Secrétaire (tEtataux admimstrateurs d arron- dissement, qui fixe la quantité de viande froiche fournir aux autorités I Porl-au-Prince, le 21 avril 1818. Conformément aux ordres de…
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    • Date: 1851

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Title

  • Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.

Names

  • Haiti (Republic)
  • Linstant-Pradine, A., d 1884, [from old catalog] ed.
  • Linstant, S., [from old catalog] ed.
  • Édouard, Emmanuel, 1858- [from old catalog] ed.

Created / Published

  • Paris, A. Durand, 1851-1888.

Headings

  • -  Law--Haiti

Notes

  • -  Vols. 2-6 edited by A. Linstant-Pradine.
  • -  Vols. 7-8 have title: Recueil général des lois & actes du gouvernement d'Haïti et documents historiques. Mis en order et pub., ... par Emmanuel Édouard. Paris, Pedone-Lauriel, 1888.

Medium

  • 8 v. tables. 25 cm.

Call Number/Physical Location

  • KGS43 1851

Library of Congress Control Number

  • 12012426

Online Format

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Haiti, A Linstant-Pradine, S Linstant, and Emmanuel Édouard. Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours. Paris, A. Durand, to 1888, 1851. Periodical. https://www.loc.gov/item/12012426/.

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Haiti, Linstant-Pradine, A., Linstant, S. & Édouard, E. (1851) Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours. Paris, A. Durand, to 1888. [Periodical] Retrieved from the Library of Congress, https://www.loc.gov/item/12012426/.

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Haiti, et al. Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours. Paris, A. Durand, to 1888, 1851. Periodical. Retrieved from the Library of Congress, <www.loc.gov/item/12012426/>.